Termes et conditions RGPD – CGV

 

A PROPOS

Points of You® France et Suisse est une marque enregistrée auprès du siège de Points of You® et représentée par METAMOTI, E.I.  Vous pouvez nous contacter par tous moyens ou nous adresser un e-mail : contact@pointsofyou.fr

METAMOTI (Entreprise individuelle), 6D rue François Ferroussat 69630 CHAPONOST, FRANCE
SIRET : 508 748 928 – TVA intracommunautaire : FR05 5087 4892 -APE 8559A -NDA : 82 69 12775 69 – Certification Qualiopi (formations)

Responsable de la publication et déléguée à la protection des données
Corinne MORET : c.moret@pointsofyou.fr

Hébergeur : Ce site est hébergé par CLOUDWAYS –Junction Business Centre – 1er étage, Sqaq Lourdes, Saint Julian’s STJ 3334,  Malte, Site : www.cloudways.com

INTRODUCTION

Conditions Générales – Points of You®  

Bienvenue et merci de visiter le site internet de Points of You® France et Suisse. Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales avant d’utiliser notre site. Elles régissent l’accès et l’utilisation des produits et services de Points of You® , y compris toute offre numérique proposée via nos sites web et tous nos actifs numériques, ainsi que tous nos programmes de formation et tous nos ateliers (en ligne ou en présentiel). Ces éléments sont désignés collectivement sous le nom de « Propriétés numériques ».

Nous nous réservons le droit de modifier notre site internet et ces Conditions à tout moment, sans préavis. Toute mise à jour sera publiée sur nos Propriétés numériques et vous sera applicable à compter de la date de publication. Vous devez donc consulter régulièrement les Conditions, car elles sont juridiquement contraignantes.

PROPRIETE  INTELLECTUELLE 

Points of You® conserve tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à ce site web et aux services fournis. Tout le contenu du site (ci-après le « Contenu »), tel que textes, graphiques, logos, icônes, images, extraits audio et vidéo, téléchargements numériques et compilations de données, est notre propriété ou celle de nos concédants ou licenciés. Ce Contenu est protégé par les lois sur le droit d’auteur en France et les conventions internationales.

Toute reproduction ou représentation partielle ou totale, sans autorisation écrite préalable, est interdite. Points of You® est une marque déposée. Toute utilisation du nom, des jeux ou contenus liés à la méthode est soumise à autorisation.

Nos marques ne peuvent être utilisées en lien avec un produit ou service qui ne nous appartient pas, ou d’une manière susceptible de semer la confusion, ou de nous dénigrer. Toutes les autres marques présentes sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.

LICENCE LIMITÉE

Nous vous accordons une licence limitée pour accéder et utiliser le site pour un usage personnel et non commercial. Aucun contenu ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, transmis, vendu ou exploité à des fins commerciales sans autorisation. Vous pouvez visionner les enregistrements que nous mettons à disposition sur un seul ordinateur pour un usage personnel à domicile, à condition de :

  • Ne pas modifier le Contenu,

  • Conserver tous les droits d’auteur et mentions légales,

  • Ne pas suggérer d’association avec nos marques,

  • Ne pas télécharger le contenu dans le but de le conserver de manière permanente.

Toute utilisation non autorisée entraîne la révocation immédiate de cette licence.

AVIS DE TRAITEMENT DES IMAGES ET ENREGISTREMENTS

Points of You® France et Suisse peut enregistrer les formations et ateliers hybrides. Des photos et vidéos peuvent être utilisées à des fins de :

  • Diffusion sur nos plateformes numériques,

  • Inclusion dans nos publications (réseaux sociaux, supports marketing, brochures, ..),

  • Communication générale.

Pour toute opposition ou demande de retrait d’image, contactez-nous à : contact@pointsofyou.fr

SOUMISSIONS ET PROTECTION

Vous vous engagez à ne pas utiliser de fausses informations ni à usurper l’identité de quiconque.

Les informations de votre formulaire d’inscription (nom, e-mail, téléphone, pays) sont nécessaires pour l’accès aux formations et ateliers et à leurs communications associées. Ces informations doivent être à jour.

Votre billet et code d’inscription sont personnels. Vous êtes responsable de la sécurité de votre identifiant et mot de passe.

PARTICIPATION À UN ATELIER OU UNE FORMATION – CODE DE CONDUITE

Pour garantir un environnement agréable à tous :

  • Les sessions débuteront et se termineront à l’heure.

  • Une attitude respectueuse, ouverte et bienveillante est attendue.

  • Tout participant jugé perturbateur pourra être exclu de l’atelier ou de la formation.

Ces éléments figurent également dans notre règlement intérieur mis à disposition pour toute formation.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Points of You® France & Suisse n’est responsable que des pertes raisonnablement prévisibles en cas de non-respect de ces conditions. Ne sont pas couverts :

  • Perte de revenus,

  • Perte d’activité,

  • Économies attendues,

  • Données perdues.

Chaque participant est responsable du choix de son atelier ou de sa formation. Toute conséquence d’une participation inadaptée ne relève pas de la responsabilité de Points of You® France & Suisse.

Les réclamations doivent être faites dans les 30 jours suivant l’atelier ou la formation concerné-e.

Toutes garanties implicites sont exclues dans la mesure permise par la loi.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE – PROTECTION DES DONNEES

Points of You® France & Suisse est responsable du traitement des données conformément aux lois applicables. Vos données sont traitées et stockées en toute sécurité, comme décrit dans notre politique de confidentialité.

Les données personnelles collectées via ce site (formulaires d’inscription, abonnement à la newsletter, demandes de contact, achats de formations ou de produits) sont traitées de manière confidentielle. Ces données sont utilisées à des fins de communication et aux transactions commerciales de nos activités. Elles sont stockées dans la solution Brevo, conforme au RGPD.

Vous pouvez à tout moment demander l’accès, la modification ou la suppression de vos informations personnelles. Pour exercer ces droits, vous pouvez procéder à ces modifications dans les communications reçues ou nous contacter : contact@pointsofyou.fr

Les données ne sont partagées qu’avec des tiers liés par nos conditions de service. Vos données ne seront jamais revendues.

Nous conservons les données aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir nos services ou remplir nos obligations légales.

COOKIES – POP-UP 

Avec votre consentement, nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience, analyser l’utilisation du site, mesurer l’audience et proposer des offres ponctuelles.

Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de leur présence et vous permet d’accepter ou refuser leur utilisation.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment depuis les paramètres de votre compte.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences ou retirer votre consentement via le bouton “Gestion des cookies” (ou les paramètres de votre navigateur).

CONFIGURATION SYSTÈME

L’utilisation de certaines parties du site nécessite un accès internet et des logiciels permettant de lire des fichiers audio/vidéo. Vous êtes responsable de vous conformer aux exigences techniques.

CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES – ATELIERS OU FORMATIONS EN PRÉSENTIEL

En acceptant les conditions, vous acceptez aussi la déclaration suivante :

  • Vous participez de votre plein gré.

  • Vous avez reçu toutes les informations nécessaires sur le programme et la certification.

  • Vous vous engagez à répondre honnêtement aux questions préalables.

  • Vous respecterez la confidentialité des autres participants.

  • Vous êtes responsable de votre participation et de votre comportement.

Points of You® France et Suisse se réserve le droit d’exclure toute personne perturbatrice ou présentant un danger, sans remboursement.

Aucune relation ou comportement sexuel entre participant·es et membres de l’équipe ne sera toléré.

Une assurance voyage est fortement recommandée.

CONDITIONS D’ANNULATION

Produits physiques (outils et objets)
Pour un remboursement complet, sur preuves établies, la réclamation doit être faite dans les 30 jours après l’achat. Le produit doit être retourné à vos frais. Si le produit est défectueux, un remplacement vous sera envoyé gratuitement.

Ateliers et formations en ligne (dont l’Académie)

  • Jusqu’à 30 jours avant : remboursement total.

  • Entre 29 et 16 jours : remboursement de 70 % (indemnité de 30% dûe par jour de formation)

  • Moins de 15 jours : remboursement de 50 % (indemnité de 50% dûe par jour de formation)

  • Option : 100 % de crédit utilisable pour toute autre session (report de date dans la limite maximale d’un an).

Ateliers et formations en présentiel (dont l’Académie)

  • Des frais non remboursables de 200 € s’ajouteront aux % de remboursement ci-dessous.

  • Jusqu’à 30 jours avant : remboursement total (hors indemnité ci-dessus)

  • Entre 29 et 16 jours : remboursement de 70 % (hors indemnité ci-dessus)

  • Moins de 15 jours : aucun remboursement (hors indemnité ci-dessus)

  • Option : 100 % de crédit utilisable pour toute autre session (report de date dans la limite maximale d’un an).

Toutes les demandes doivent être envoyées avec justificatifs à : contact@pointsofyou.fr

FORCE MAJEURE

Points of You® France et Suisse ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure (panne, catastrophe naturelle, grève, guerre, actes terroristes, etc.).

CONDITIONS DE LIVRAISON – EXPÉDITION STANDARD – OUTILS

  • Délais indicatifs : 2-5 jours (France),  3- 7 jours (Europe), 10-20 jours (outre-mer et international).

  • Frais de port : affichés lors du paiement. Frais de douane à votre charge.

  • Suivi : e-mail de confirmation avec numéro de suivi.

  • Adresse : vous êtes responsable de l’exactitude de l’adresse.

  • Tentatives de livraison : instructions fournies par le transporteur en cas d’échec.

  • Retards : nous ne sommes pas responsables des délais liés aux douanes ou à la météo.

  • Restrictions :  à vérifier vous-même selon votre pays.

  • Retours : voir notre politique d’annulation.

  • Modifications : ces conditions peuvent être modifiées sans préavis.

CONDITIONS DE LIVRAISON – EXPÉDITION EXPRESS – OUTILS

  • Délais indicatifs : 1-3 jours (France), 3-7 jours (Europe), 5- 12 jours (outre mer et international).

  • Frais : supplémentaires pour livraison express – la commande sera ajustée. Frais de douane à votre charge.

  • Suivi : numéro de suivi fourni.

  • Adresse : exactitude obligatoire. Des frais peuvent s’appliquer en cas de modification.

  • Signature : peut être requise à la livraison.

  • Week-ends et jours fériés : possibles selon les destinations.

  • Restrictions :  à vérifier vous-même selon votre pays.

  • Remboursement : selon notre politique générale. Compensation possible en cas de faute du transporteur.

 

MODALITES DE REGLEMENT

Nous proposons plusieurs moyens de paiement, y compris des options différées via notre site. Le paiement de votre formation ou atelier est dû à réception de la facture, au plus tard le jour de la session. En cas de retard, des pénalités légales et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement peuvent s’appliquer, avec possibilité de demande complémentaire si nécessaire (arts. D.441-5 et L.441-6 du Code de commerce).

DIVISIBILITÉ

Chaque clause de ces Conditions s’applique séparément. Si l’une d’elles est jugée illégale, les autres restent en vigueur.

ABSENCE DE RENONCIATION

Le fait de ne pas appliquer une clause à un moment donné ne constitue pas une renonciation à son application ultérieure.

ACCORD COMPLET

Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre les parties. Aucun engagement oral ou écrit extérieur ne sera pris en compte.

le 21/8/2025